Réforme de l'assurance chômage : le ministère du Travail admet un problème dans la nouvelle règle de calcul des indemnités

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Dans une lettre adressée à l'Unedic, le ministère du Travail reconnaît que les salariés qui ont été en congé maternité, en arrêt maladie ou en chômage partiel vont être pénalisés par la réforme et voir leur allocation baisser.

Le ministère du Travail reconnaît un effet secondaire indésirable dans la réforme de l’assurance chômage. Dans un courrier envoyé mardi 13 avril à l’Unedic, et que franceinfo a pu consulter, le ministère admet que les salariés qui ont été en congé maternité, en arrêt maladie ou en chômage partiel seront moins bien indemnisés à partir du 1er juillet. Il se dit prêt à rectifier le tir.

Les syndicats alertaient depuis des mois sur le sujet. On sait déjà que la réforme de l’assurance chômage va réduire le montant des allocations de plus d’un million de travailleurs précaires à partir du 1er juillet, de 17% en moyenne. Ce que l’on découvre désormais, c’est que certains d’entre eux vont être doublement pénalisés, faute d’avoir eu un arrêt maladie, un congé maternité ou du chômage partiel sur les 24 derniers mois avant d’ouvrir des droits.

Le problème vient de la nouvelle règle de calcul du salaire journalier de référence, qui détermine ensuite le montant de l’allocation. À partir du 1er juillet, un certain nombre de jours non travaillés vont être pris en compte. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette nouvelle règle perturbe la neutralisation des jours d’arrêt maladie, de congés maternité ou de chômage partiel.

À la demande du syndicat Force ouvrière, l’Unedic a fait des simulations. Elle a comparé la situation entre deux salariées au Smic, qui justifient des mêmes périodes d’emploi et d’inactivité sur une période de référence identique. La première, qui a été en congé maternité et en arrêt maladie pendant six mois, sera fortement pénalisée. Elle touchera une allocation chômage de 457 euros par mois, contre 654 euros pour la seconde. Soit quasiment 200 euros de moins, ce qui pose un gros problème d’équité.

Le ministère du Travail veut donc corriger le tir. Dans son courrier envoyé mardi à l’Unedic, le ministère du Travail reconnaît qu’il existe bien un effet de bord. Il affirme que les modifications, qui seraient nécessaires avant l’entrée en vigueur de la réforme, le 1er juillet, sont examinées. Le ministère est attendu au tournant par les syndicats. Ces derniers ne décolèrent pas contre la philosophie de cette réforme de l’assurance chômage et ses conséquences pour les salariés privés d’emploi. D’ici la mi-mai, ils envisagent de déposer des recours devant le conseil d’État. Parmi les angles d’attaques, le sujet des congés maternité, des arrêts maladie et de l’activité partielle est en bonne place.

"Depuis six mois qu'on alerte le ministère du Travail sur cette situation particulière, on n'a jamais eu de réponse, donc mieux vaut tard que jamais, a réagi sur franceinfo Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT. Mais ça ne règle pas le problème de fond. Le chômage augmente, la pauvreté augmente, sur qui on tape, sur ceux qui en ont le plus besoin. C'est une réforme super injuste."

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