Justice : le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti veut réformer les assises

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Publié le 14/04/2021 17:05 Mis à jour le 14/04/2021 17:06

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 le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti veut reformer les assises France 3
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Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti présente mercredi 14 avril son projet pour réformer la justice en Conseil des ministres. Ce projet a pour but de restaurer la confiance des Français dans l'institution judiciaire.

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti présence son projet de réforme de la justice en Conseil des ministres, mercredi 14 avril. Ce projet vise à restaurer la confiance de la population dans la justice. L'un des points qui divise notamment les avocats est celui de la fin, dans certains cas, des jurys populaires. "Et uniquement pour certaines affaires : celles jugées en première instance concernant des crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion, souvent des crimes sexuels et lorsque l'accusé est majeur. Les jurés sont alors remplacés par cinq magistrats", précise la journaliste France Télévisions Sophie Neumayer sur le plateau du 12/13 de France 3.

Le ministère de la Justice estime que ces mesures devraient permettre "de désengorger les cours d'assises et même qu'elle permettra de limiter le nombre d'appels puisque c'est ce qu'a démontré l'expérimentation qui est en cours dans 15 départements", poursuit la journaliste. Éric Dupond-Moretti a donc décidé de ne pas attendre la fin de ces expérimentations pour généraliser ces cours criminelles, "et c'est ce qui a surpris nombre de ces amis avocats", note la journaliste.

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